Toute passation de commande implique l’acceptation, par le client des présentes conditions générales de vente. Elle annule et remplace toutes autres conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente sont affichées dans le bureau des ventes et systématiquement adressées ou remises au client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues... émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle est portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. En cas de vente, d’apport en société ou de modification de dénonciation sociale, le signataire de la commande en cours s’engage à assurer la conclusion de ladite commande par son successeur ou par la nouvelle société.
Les prix en HT et TTC en Francs CFA de nos produits sont affichés sur chacun des articles exposés dans notre showroom. Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. PAPIGRAPH se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des coûts de revient ou de la variation du coût du Franc CFA par rapport à la monnaie du pays d’origine ou de la provenance de la marchandise. Par conséquent, avant l’établissement de la facture définitive, nos prix sont donnés à titre indicatif. Ils seront donc révisés sans préavis et seront réajustées selon la variation de ces indices. Cependant, les produits ayant fait l’objet d’une offre antérieure à la modification de nos tarifs et confirmés par un bon de commande seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de ladite commande. L’acheteur est informé dans un délai de 24 heures, de toute variation à la hausse de nos prix. Il pourra, de ce fait, annuler toute commande en cours de livraison dans un délai de 48 heures, faute de quoi, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client doit s’assurer du bon état extérieur des colis livrés lors de la réception et vérifier que le nombre d’articles reçus est le même que celui porté sur le bordereau de livraison ou la facture. En cas de défauts ou d’irrégularités dans la commande, il appartient au destinataire de faire toutes les contestations nécessaires sur le bordereau de livraison. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible en fonction de la disponibilité des véhicules de livraison. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenues, ni à annulation des commandes en cours.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du livreur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau de livraison doivent nous être formulées dans un délai de 24 heures. A défaut, les réclamations ne pourraient être retenues par nous pour quelque cause que ce soit. La charge de la preuve, quant à la réalité des vices ou anomalies constatées, incombent à l’acheteur. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la contestation des vices afin d’y apporter remède. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et formel de notre part. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acquéreur, sauf si la reprise est due à une erreur de nos services.
Pour les remises commerciales, nos clients réguliers, qu’ils soient au comptant ou à terme, bénéficie de prix net spéciaux sur tous nos articles.Pour les remises commerciales, nos clients réguliers, qu’ils soient au comptant ou à terme, bénéficie de prix net spéciaux sur tous nos articles.Quant à nos clients divers, en fonction du type et de la quantité de marchandises achetées, une remise de 0 à 20% leur ai est accordée :
¤ papier et carton : 0%
¤ mobilier : 10 à 20%
¤ papeterie : 0 à 20%
¤ enveloppe : 0%
¤ consommable d’imprimerie : 0%
¤ informatique : 0 à 20%
PAPIGRAPH déterminera le taux de la remise en fonction de la valeur ou de la quantité de la marchandise ou de la régularité ou de la fidélité du client.PAPIGRAPH ne consent aucun rabais ni aucune ristourne. Pour tout problème concernant un vice caché ou un dysfonctionnent d’un article vendu, celui-ci fera l’objet d’un retour à PAPIGRAPH qui établira immédiatement au client une facture d’avoir. Aucun escompte n’est accordé.
En cas retard de retard de paiement, PAPIGRAPH pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action en contestation.
Toute somme non payée à la date d’échéance ainsi que toute prorogation d’échéance dûment acceptée par nos services entraineront de plein droit et simple demande de PAPIGRAPH, l’application d’intérêt de retard calculés sur la base d’un taux de la BCEAO majoré de 5 points, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour tout effet impayé à son échéance, les frais fixes débités par notre banque, ainsi que ceux relatifs à une deuxième présentation, seront facturés en sus. Les agios de report d’échéance seront facturés sur la base d’un taux annuel égal aux taux actualisé de la BCEAO ;
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officier ministériel, sans préjudice des dommages intérêts dus le cas échéant.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garante ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues.
Le transfert de propriété est subordonné au complet paiement de prix à l’échéance convenu, par l’acheteur. PAPIGRAPH conserve donc la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d’une seule échéance emporte de plein droit l’exigibilité de la totalité du prix.
Les chèques, lettres de change et cessions de créances, ne sont considérés comme des paiements qu’à dater de leur encaissement effectif. Jusque-là, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à la charge de l’acheteur, dès la livraison des entrepôts de PAPIGRAPH y compris en cas de risque de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’l pourrait occasionner.
Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l’émeute, les mouvements populaires, le tremblement de terre, l’incendie, les grèves ou lock-out, les accidents, toute interruption des moyens de transport qu’elle qu’en soit la cause, etc… Cette liste étant purement indicative. Les cas de force majeure emportent dérogation immédiate de nos engagements, sous quelque forme qu’ils aient été pris.
Article 9 – MODES DE PAIEMENT
Sauf convention contraire les règlements des clients à terme seront effectués aux conditions suivantes :
¤ par ‘’ LCR’’ sur relevé de facture en fin de mois soumis à l’acceptation et domiciliation bancaire du client, qui doit retourner impérativement dans les délais légaux .
¤ par paiement espèces en nos locaux .
¤ par virement bancaire à l’échéance .
¤ par chèque à l’échéance.
Sauf échéances particulières ou accord écrit particulier, nos factures à terme sont payable à 60 jours fin de mois.
Tous les biens d’équipements, les matériels de bureau bénéficient d’un certificat de garantie détenue par le vendeur. Confère le carnet de garantie.
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit ivoirien.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre société, et notamment à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Abidjan.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présent clause.
Eu égard au nombre très élevé des références commercialisées, la société PAPIGRAPH utilise un logiciel de gestion commerciale performant, SAGE, dans lequel figurent les prix détaillés de tous nos articles. Ce barème est accessible à tous.
